charinene
19/07/2008, 15h30
J'ai trouvé cet article dans un blog,et j'aimerai bien connaitre vos opinions sur le sujet :rolleyes:
Like a Virgin
Polémique autour de l’annulation d’un mariage entre deux musulmans. Madame n’était pas vierge. Quand cette histoire a été médiatisée, je n’ai pas vraiment compris le pourquoi du comment. Pour moi future juriste, cette décision est tout à fait justifiée.
Article 180 al. 2 du Code civil : «S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.»
Un article que tout étudiant en droit apprend en première année en principe. La règle qui y est posée est le fait que si de manière subjective pour l’un des époux une qualité de la personne est essentielle, l’erreur sur celle-ci est cause de nullité. Ainsi, en amont, il faut que le futur époux sache qu’une telle qualité est essentielle pour l’autre. Dans notre cas, la virginité était une des qualités essentielles pour l’époux, chose que l’épouse savait. Or, l’épouse n’avait plus sa fleur. L’article s’applique donc.
Et pourtant. Les médias s’emparent de cette affaire. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit de musulmans ? Parce qu’il est question de virginité ?
Encore une polémique qui stigmatise la religion musulmane alors que le problème n’est pas là à mon avis.
Juridiquement parlant, cet article s’applique au cas par cas selon les personnes visées, donc subjectivement. Prenons un exemple poussé à l'extrême: si pour un homme le fait de se marier avec une vraie blonde est pour lui extrêmement important et qu’il se rend compte peu de temps après son mariage que sa dulcinée se teint les cheveux, la nullité du mariage pourra être demandée, à charge pour les parties d’apporter la preuve que cette qualité était essentielle au moment du consentement.
D'autre part, pour moi musulmane, j'estime choquant de considérer la femme comme un objet de marchandise qui se doit d’être de qualité.
Mais après, il s’agit d’une question d'appréciation personnelle autour de la notion de "qualité essentielle". Pour cet homme, qui aurait pu être juif, catholique ou autre, la virginité était essentielle. Certains médias et hommes politiques trouvent discriminatoire cette décision et y voient une immixtion de la justice dans les pratiques religieuses. Or, l’application du droit dans ce cas s’est faite conformément aux décisions antérieures. Et cela aurait été une rupture d’égalité de traiter autrement cette question parce qu’elle concerne deux musulmans, même si certains d'entre eux ont une vision plus ou moins archaïque des relations humaines. Pour moi, une décision inverse (c'est-à-dire le refus d'une nullité du mariage, écartant la question de la virginité) aurait constitué finalement une immixtion de la justice dans la tradition musulmane et une preuve de discrimination.
Une jurisprudence de 2004 avait décidé sur ce même fondement d’annuler un mariage parce que l’un des époux n’avait pas fait mention d’une union antérieure et donc d’un divorce. Une décision révélant elle aussi une vision archaïque des relations homme-femme mais qui, elle, n’a pas fait couler d’encre. Pour moi, dans l'affaire récente, c’est cette médiatisation qui est discriminatoire et renforce encore plus l’islamophobie qui sévit dans notre pays.
Supprimer l’article 180 du Code civil ? Pourquoi pas. Mais demander de censurer cette décision serait à mon avis un non sens.
Certes, on ne peut pas négliger le fait qu’il existe des pressions dans la communauté musulmane concernant la virginité des jeunes filles. J’ai plusieurs amies qui subissent ainsi le poids de cette tradition. Mais il faut agir en amont du problème. Je prône ainsi la lutte contre les mariages forcés ou arrangés. Au regard des faits, il serait stupéfiant d'affirmer que cette jeune fille ait accepté de manière libre et éclairée un mariage avec un homme qu’elle ne connaissait sûrement pas ou à peine puisqu'elle lui a caché sa non-virginité.
Lutter contre cette pression que subissent parfois les jeunes filles musulmanes. Oui ! Mais l’ériger en un moyen pour rendre inégale la justice qui se doit d’être la garante de l’égalité. Non !
La lutte pourrait par exemple passer par une interdiction pure et simple de délivrer des certificats de virginité. Je sais que parfois les familles brandissent fièrement le certificat de virginité de leurs filles avant le mariage. Pour certains, c’est un «diplôme» plus important que le bac. Il existe des médecins qui refusent catégoriquement de délivrer ces certificats ou d’autres qui le délivrent en fermant les yeux sur la jeune fille souvent apeurée. La mise en place d’un numéro vert spécialement pour celles qui auraient peur de subir un mariage forcé ou arrangé pourrait être aussi une solution. Cela pourrait par exemple aboutir à une médiation avec les membres de la famille…
• Nadera Massoma •
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Polémique autour de l’annulation d’un mariage entre deux musulmans. Madame n’était pas vierge. Quand cette histoire a été médiatisée, je n’ai pas vraiment compris le pourquoi du comment. Pour moi future juriste, cette décision est tout à fait justifiée.
Article 180 al. 2 du Code civil : «S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.»
Un article que tout étudiant en droit apprend en première année en principe. La règle qui y est posée est le fait que si de manière subjective pour l’un des époux une qualité de la personne est essentielle, l’erreur sur celle-ci est cause de nullité. Ainsi, en amont, il faut que le futur époux sache qu’une telle qualité est essentielle pour l’autre. Dans notre cas, la virginité était une des qualités essentielles pour l’époux, chose que l’épouse savait. Or, l’épouse n’avait plus sa fleur. L’article s’applique donc.
Et pourtant. Les médias s’emparent de cette affaire. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit de musulmans ? Parce qu’il est question de virginité ?
Encore une polémique qui stigmatise la religion musulmane alors que le problème n’est pas là à mon avis.
Juridiquement parlant, cet article s’applique au cas par cas selon les personnes visées, donc subjectivement. Prenons un exemple poussé à l'extrême: si pour un homme le fait de se marier avec une vraie blonde est pour lui extrêmement important et qu’il se rend compte peu de temps après son mariage que sa dulcinée se teint les cheveux, la nullité du mariage pourra être demandée, à charge pour les parties d’apporter la preuve que cette qualité était essentielle au moment du consentement.
D'autre part, pour moi musulmane, j'estime choquant de considérer la femme comme un objet de marchandise qui se doit d’être de qualité.
Mais après, il s’agit d’une question d'appréciation personnelle autour de la notion de "qualité essentielle". Pour cet homme, qui aurait pu être juif, catholique ou autre, la virginité était essentielle. Certains médias et hommes politiques trouvent discriminatoire cette décision et y voient une immixtion de la justice dans les pratiques religieuses. Or, l’application du droit dans ce cas s’est faite conformément aux décisions antérieures. Et cela aurait été une rupture d’égalité de traiter autrement cette question parce qu’elle concerne deux musulmans, même si certains d'entre eux ont une vision plus ou moins archaïque des relations humaines. Pour moi, une décision inverse (c'est-à-dire le refus d'une nullité du mariage, écartant la question de la virginité) aurait constitué finalement une immixtion de la justice dans la tradition musulmane et une preuve de discrimination.
Une jurisprudence de 2004 avait décidé sur ce même fondement d’annuler un mariage parce que l’un des époux n’avait pas fait mention d’une union antérieure et donc d’un divorce. Une décision révélant elle aussi une vision archaïque des relations homme-femme mais qui, elle, n’a pas fait couler d’encre. Pour moi, dans l'affaire récente, c’est cette médiatisation qui est discriminatoire et renforce encore plus l’islamophobie qui sévit dans notre pays.
Supprimer l’article 180 du Code civil ? Pourquoi pas. Mais demander de censurer cette décision serait à mon avis un non sens.
Certes, on ne peut pas négliger le fait qu’il existe des pressions dans la communauté musulmane concernant la virginité des jeunes filles. J’ai plusieurs amies qui subissent ainsi le poids de cette tradition. Mais il faut agir en amont du problème. Je prône ainsi la lutte contre les mariages forcés ou arrangés. Au regard des faits, il serait stupéfiant d'affirmer que cette jeune fille ait accepté de manière libre et éclairée un mariage avec un homme qu’elle ne connaissait sûrement pas ou à peine puisqu'elle lui a caché sa non-virginité.
Lutter contre cette pression que subissent parfois les jeunes filles musulmanes. Oui ! Mais l’ériger en un moyen pour rendre inégale la justice qui se doit d’être la garante de l’égalité. Non !
La lutte pourrait par exemple passer par une interdiction pure et simple de délivrer des certificats de virginité. Je sais que parfois les familles brandissent fièrement le certificat de virginité de leurs filles avant le mariage. Pour certains, c’est un «diplôme» plus important que le bac. Il existe des médecins qui refusent catégoriquement de délivrer ces certificats ou d’autres qui le délivrent en fermant les yeux sur la jeune fille souvent apeurée. La mise en place d’un numéro vert spécialement pour celles qui auraient peur de subir un mariage forcé ou arrangé pourrait être aussi une solution. Cela pourrait par exemple aboutir à une médiation avec les membres de la famille…
• Nadera Massoma •