arezki
29/02/2008, 05h11
La justice française se prononcera en appel le 3 avril sur le cas d'un habitant de Grasse (sud de la France), citoyen français pendant une cinquantaine d'années mais à qui l'administration dénie depuis 2004 sa nationalité.
Né en Tunisie en avril 1955, Abdelkrim Fodil, de père français d'Algérie et d'une mère originaire de Tunisie, habite en France depuis l'âge de trois mois et était détenteur depuis toujours de papiers d'identité français.
En janvier 2004, le tribunal d'instance de Cannes (sud) refuse cependant de lui délivrer un certificat de nationalité, au motif qu'il aurait perdu sa nationalité française, comme son père, le 3 juillet 1962, jour de l'indépendance algérienne.
Il est précisé que la demande d'attribution de la nationalité française faite par son père juste après l'indépendance de l'Algérie a été classée sans suite.
M. Fodil a présenté un recours qui a été rejeté le 11 avril 2007 par le tribunal de Nice qui, à son tour, a estimé qu'il ne pouvait bénéficier de la nationalité française, rappelant en outre que le demandeur avait été condamné deux fois par la justice française.
Devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence (sud) qui examinait le litige jeudi, l'avocate de M. Fodil, Me Catherine Cohen Seat, a indiqué que le classement sans suite de la demande du père ne démontrait absolument pas qu'il n'était pas français.
En effet, certains Algériens bénéficiaient avant l'indépendance d'un statut civil de Français, offrant de plein droit la nationalité française.
Elle a indiqué avoir effectué toutes les démarches nécessaires pour démontrer que le père avait bien pu être titulaire de ce statut, sans obtenir de réponses de la part de plusieurs administrations.
Selon elle, "on continue à lui refuser sa nationalité parce qu'on ne veut pas se désavouer".
"Français je suis, Français je mourrai, je fais entièrement confiance à la justice de mon pays", a déclaré M. Fodil à l'issue de l'audience.
AFP
Né en Tunisie en avril 1955, Abdelkrim Fodil, de père français d'Algérie et d'une mère originaire de Tunisie, habite en France depuis l'âge de trois mois et était détenteur depuis toujours de papiers d'identité français.
En janvier 2004, le tribunal d'instance de Cannes (sud) refuse cependant de lui délivrer un certificat de nationalité, au motif qu'il aurait perdu sa nationalité française, comme son père, le 3 juillet 1962, jour de l'indépendance algérienne.
Il est précisé que la demande d'attribution de la nationalité française faite par son père juste après l'indépendance de l'Algérie a été classée sans suite.
M. Fodil a présenté un recours qui a été rejeté le 11 avril 2007 par le tribunal de Nice qui, à son tour, a estimé qu'il ne pouvait bénéficier de la nationalité française, rappelant en outre que le demandeur avait été condamné deux fois par la justice française.
Devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence (sud) qui examinait le litige jeudi, l'avocate de M. Fodil, Me Catherine Cohen Seat, a indiqué que le classement sans suite de la demande du père ne démontrait absolument pas qu'il n'était pas français.
En effet, certains Algériens bénéficiaient avant l'indépendance d'un statut civil de Français, offrant de plein droit la nationalité française.
Elle a indiqué avoir effectué toutes les démarches nécessaires pour démontrer que le père avait bien pu être titulaire de ce statut, sans obtenir de réponses de la part de plusieurs administrations.
Selon elle, "on continue à lui refuser sa nationalité parce qu'on ne veut pas se désavouer".
"Français je suis, Français je mourrai, je fais entièrement confiance à la justice de mon pays", a déclaré M. Fodil à l'issue de l'audience.
AFP