arezki
15/10/2007, 01h44
Le casier judiciaire brandi par la famille de Rachid Ramda, au procès de ce dernier à Paris, a été une surprise pour tout le monde.
D’abord parce que ce document judiciaire ne peut être délivré qu’à la personne en question, même pas à son avocat. Ce qui laisse croire que la famille a dû utiliser des moyens illégaux pour l’obtenir. Selon des sources judiciaires, les condamnations par défaut ou par contumace, comme c’est le cas de Ramda, ne sont pas portées sur le casier judiciaire du fait qu’elles ne sont pas définitives. Néanmoins, avec l’avènement du terrorisme, dans le cas où il y a un mandat d’arrêt, ce dernier est mentionné pour permettre l’arrestation du concerné lorsqu’il se présente, pour le demander à l’instance judiciaire. Une procédure non prévue par la loi, mais qui est souvent utilisée. Or, dans le cas de Ramda, il n’y a pas eu de mandat d’arrêt.
El Watan
D’abord parce que ce document judiciaire ne peut être délivré qu’à la personne en question, même pas à son avocat. Ce qui laisse croire que la famille a dû utiliser des moyens illégaux pour l’obtenir. Selon des sources judiciaires, les condamnations par défaut ou par contumace, comme c’est le cas de Ramda, ne sont pas portées sur le casier judiciaire du fait qu’elles ne sont pas définitives. Néanmoins, avec l’avènement du terrorisme, dans le cas où il y a un mandat d’arrêt, ce dernier est mentionné pour permettre l’arrestation du concerné lorsqu’il se présente, pour le demander à l’instance judiciaire. Une procédure non prévue par la loi, mais qui est souvent utilisée. Or, dans le cas de Ramda, il n’y a pas eu de mandat d’arrêt.
El Watan